Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des Conditions

La consultation de ce site web ou l’inscription aux Services valent acceptation de ces Conditions. Si vous vous inscrivez pour le compte d’une société ou de toute autre personne morale, vous devez en être le représentant légal, ou en avoir obtenu l’autorisation expresse.

TVDICI se réserve le droit de fermer votre compte et de prendre toute disposition nécessaire à la conservation de ses intérêt en cas de non-respect de ces Conditions ou de tout autre droit détenu par TVDICI,.

TVDICI se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Dans ce cas TVDICI publiera immédiatement sur le site les nouvelles Conditions. Votre utilisation effective des Services après modification des Conditions vaudra acceptation desdites Conditions.

2. Utilisation des Services

Vous reconnaissez être seul responsable des documents, informations, vidéos, communiqués de presse, que vous publiez sur TVDICI (collectivement, les « Contenus »). Etant donnée la quantité des informations échangées, TVDICI ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la licéité des Contenus publiés sur sa plateforme.

Vous vous engagez à soumettre exclusivement des Contenus : (I) dont la teneur est exacte et n’a rien de diffamatoire ; (II) dont vous détenez tous les droits, y compris de propriété intellectuelle ; (III) libres de tout virus, script ou programme ; et (IV) respectant toute législation en vigueur.

Vos Contenus sont soumis à nos règles de publication. TVDICI se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment et sans préavis. En outre, TVDICI se réserve le droit : (I) de refuser la publication de vos Contenus, ou de les publier après corrections ou modifications mineures, et (II) de retirer tout Contenu de sa plateforme, à tout moment et sans préavis.

TVDICI peut uniquement retirer des Contenus de sa propre plateforme, et ne saurait être tenue responsable du retrait ou du non-retrait de vos Contenus de sites tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

TVDICI met tout en œuvre pour diffuser vos Contenus dans les meilleurs délais. Toute erreur détectée dans la publication de vos Contenus pourra être corrigée par vos soins depuis votre interface sans coût supplémentaire.

Les Contenus que vous publiez doivent indiquer des coordonnés de contact (nom et adresse e-mail) exactes et vérifiables.

TVDICI ne garantit pas la diffusion ou la reprise de vos Contenus par des publications tierces,

En soumettant vos Contenus, vous acceptez de concéder à TVDICI le droit de les reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer, afin de promouvoir ses Services.

3. Responsabilité vis-à-vis du contenu et des liens émanant de tiers

TVDICI décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu et des liens émanant de tiers et accessibles via ses Services.

4. Fin de votre relation avec TVDICI

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre interface utilisateur. Néanmoins, la facturation continuera de courir pour le temps de votre engagement en cas d’abonnement.

5. Abonnement

Les utilisateurs de TVDICI ont la possibilité de souscrire à un abonnement payant pour bénéficier d’un espace média en ligne, dont les modalités sont les suivantes :

L’abonnement est conclu pour 12 mois, (sauf exception expressément mentionnées dans un accord annexe) Il est reconductible tacitement

Le paiement de l’abonnement se fait mensuellement sauf paiement anticipé annuel ouvrant droit à une remise calculée au prorata de l’abonnement ;

La résiliation de l’abonnement peut intervenir à tout moment sous réserve de la période d’engagement et d’un préavis d’un mois.

L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement souscrit.

6. Facturation

Vous vous engagez à régler l’intégralité des sommes correspondantes à votre achat, ainsi que toutes taxes applicables. Vos paiements ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.

TVDICI se réserve le droit de modifier ces conditions de paiement ainsi que sa tarification à sa discrétion, et sous couvert d’un préavis de 30 jours.

Vous vous engagez à fournir à TVDICI des coordonnées bancaires complètes et valides. Vous vous engagez en outre à mettre à jour vos coordonnées bancaires sous 15 jours en cas de changement. Dans le cas où vos coordonnées bancaires seraient erronées ou périmées, TVDICI se réserve le droit de fermer votre compte, et de prendre toute disposition nécessaire à la conservation de ses intérêts.

7. Exclusion de garanties, limitation de responsabilité

Vous reconnaissez utiliser les services à vos risques et périls et acceptez que ces services vous sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». En particulier, en raison de la nature même d’internet, TVDICI ne garantit en aucun cas :

  • (I) que votre utilisation des Services sera conforme à vos exigences ;
  • (II) que votre utilisation des Services sera ininterrompue, possible à tout moment, sûre et dénuée d’erreurs ;
  • (III) que toutes les informations obtenues suite à votre utilisation des Services seront exactes ou fiables ; et
  • (IV) que les défauts de fonctionnement ou de disponibilité des Services seront corrigés.

En outre, TVDICI exclut expressément toutes garanties et conditions de tout type, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties et les conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

TVDICI ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle que soit la manière dont il a été causé ou la responsabilité invoquée, y compris et sans limitation, les pertes de profits (directes ou indirectes), les pertes de renommée ou de réputation, les pertes de données que vous êtes susceptible de subir, les coûts de fourniture de biens ou de services de substitution ou toute autre perte non matérielle.

8. Dégagement de responsabilité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager TVDICI, ses employés, dirigeants, filiales et sociétés partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige survenant suite à votre utilisation des Services, ou au non-respect de ces Conditions.

9. Propriété intellectuelle

TVDICI détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services. Aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de TVDICI.

Vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n’utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d’engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

10. Dispositions générales

TVDICI se réserve le droit de modifier le contenu et les spécifications des Services à tout moment sans préavis.

TVDICI peut être amenée à collaborer avec des sociétés tierces pour vous fournir ses Services. Vous acceptez que ces sociétés puissent vous fournir ces Services pour le compte de TVDICI.

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de TVDICI sur l’adresse e-mail que vous avez renseignée lors de votre inscription. Vous pouvez modifier cette adresse à tout moment depuis votre interface utilisateur.

Vous reconnaissez être seul responsable de toute activité de votre compte, et vous engagez à respecter toute législation en vigueur dans le cadre de votre utilisation des Services.

Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source de tout ou partie des Services, sans avoir obtenu l’autorisation expresse de TVDICI.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. TVDICI et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse.